OU PEUT-ONT INSTALLER UNE RUCHE OU UN RUCHER

A quel endroit peut-on installer une ruche ou un rucher ?

Une ruche ou un rucher ne peut être installé n'importe où : les distances d'implantation par rapport aux habitations, aux voies publiques et aux propriétés voisines peuvent être déterminées par le Préfet ou à défaut, par le Maire de la commune du lieu d'installation.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en plantes jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

A noter : ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et être espacées d'au moins 2 mètres de chaque coté de la ruche.

CODE RURAL
(Partie Législative)

Article L211-6

(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

   Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu.

CODE RURAL
(Partie Législative)

Article L211-7

(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

   Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
   A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.
   Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

RETOUR